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Comment déclarer votre kit Beem en mairie

Dans cet article on va : 
• détailler les conditions de déclaration 
• expliquer la déclaration préalable de travaux

 

Pour rappel, une autorisation d'urbanisme est nécessaire si :

  • l'installation par rapport au sol est à plus de 1.8m
  • vous êtes dans un site classé (ou proche)

 

Voici le document à remplir accompagné de commentaires afin de vous aider dans cette démarche

👉Cerfa_1370-11.pdf

Vous pouvez aussi le retrouver vierge sur le site des services publics

 

Voici les documents à joindre à cette déclaration :