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Comment déclarer votre installation Beem en Mairie ?

Pour rappel, une autorisation d'urbanisme est nécessaire si :

  • l'installation par rapport au sol est à plus de 1.8m
  • vous êtes dans un site classé (ou proche)

 

Voici le document à remplir auprès de votre mairie : 

👉Cerfa-13703-12.pdf

Vous pouvez aussi le retrouver sur le site des services publics

 

Voici les documents à joindre à cette déclaration :